STATUTS DE L’ASSOCIATION MONDIALE DE PSYCHANALYSE

STATUTS DE L’ASSOCIATION MONDIALE DE
PSYCHANALYSE

Préambule

L'Association Mondiale de Psychanalyse, déclarée à Paris le 7 janvier 1992, fait sienne l'intention exprimée par Jacques Lacan dans son Acte de fondation de l'École Française de Psychanalyse, et s'inscrit dans le mouvement de reconquête du champ freudien qu'il a lancé le 21 juin 1964.

" Ce titre dans mon intention représente l'organisme où doit s'accomplir un travail - qui, dans le champ que Freud a ouvert, restaure le soc tranchant de sa vérité - qui ramène la praxis originale qu'il a instituée sous le nom de psychanalyse dans le devoir qui lui revient en notre monde - qui, par une critique assidue, y dénonce les déviations et les compromissions qui amortissent son progrès en dégradant son emploi. Cet objectif de travail est indissoluble d'une formation à dispenser dans ce mouvement de reconquête."

L'AMP adopte également les principes contenus dans sa Proposition sur le psychanalyste de l'École (1967).
L’AMP a conféré la qualité « d’Ecole reconnue » aux « Ecoles » suivantes : la Escuela de Orientacion Lacaniana (Argentine), la Nueva Escuela Lacaniana (Amérique centrale), la Escola brasileira de Psicanàlise (Brésil), la Fédération Européenne des Ecoles de Psychanalyse (FEEP). Les Ecoles constituantes de la FEEP sont : l’Ecole de la Cause Freudienne (France), la Escuela Lacaniana de Psicoanàlisis (Espagne), la Scuola Lacaniana de Psicoanàlisi (Italie), et la New Lacanian School (divers pays d’Europe et du monde). Les membres de chacune de ces écoles peuvent être membres de l’AMP.

Pour atteindre ses buts, l’AMP entretient des liens étroits de collaboration avec l’Association de la « Fondation du champ freudien », Association déclarée en 1979, dont les membres sont membres de droit de l’AMP sous réserve de leur acceptation.



I – Buts, composition, et ressources de l’Association

Article 1 - Définition

L’AMP a été créée le 7 janvier 1992. La publication au journal officiel a été réalisé en date du 29 janvier 1992.
L’Association dite Association Mondiale de Psychanalyse (AMP) régie par le droit français est une association sans but lucratif regroupant des membres sociétaires pouvant être de différentes nationalités.
Elle tend à développer la psychanalyse dans le monde.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Paris (75), rue et numéro dans le règlement intérieur.
L’AMP est régie par la loi de 1901.

Article 2 - Objet

L’association mondiale de psychanalyse (AMP) a pour objet de promouvoir le développement de la psychanalyse dans le monde. Elle favorise notamment toute action de formation ou de démocratisation de la psychanalyse.
En particulier :

a) Elle veille à faire connaître la psychanalyse au plus grand nombre par des actions éducatives les plus larges.

b) Elle permet aux « Ecoles » qu’elle a reconnues et à qui elle a conféré la qualité d’ Ecole reconnue de coordonner leurs activités au niveau mondial, fait connaître leurs initiatives, les diffuse auprès des media et des autorités de la santé mentale ;

c) Elle impulse dans chaque « Ecole » la création de Centres de Consultations gratuites qui mettent le traitement psychanalytique à la portée de tous. Les centres de consultation sont animés sous la responsabilité de membres bénévoles de l’AMP

d) Elle impulse la création de nouvelles « Ecoles » dans le monde.

e) Elle constitue un observatoire permanent de l’état de la psychanalyse, et de la législation intéressant la santé mentale.


Article 3 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’Association sont notamment : mise à disposition de locaux, bibliothèques, réalisation de publications de recherches et de vulgarisation (aussi bien sous forme électronique que traditionnelle), organisation de réunions, groupes de travail, journées d’études, organisation de colloques, attributions d’aides diverses, animation de centres de consultations, reconnaissance de nouvelles « Ecoles », aides et assistance gratuite.


Article 4 – Composition

L’Association se compose de membres sociétaires, personnes physiques.

Pour être membre, il faut d’abord avoir été proposé par une « Ecole » reconnue en tant qu’ « Ecole » par l’AMP. Il faut ensuite être agréé par le Conseil de l’AMP. Le Conseil de l’AMP peut aussi agréer des membres à titres directs, sans désignation préalable par une « Ecole » reconnue.

Le titre de membre d’honneur ou le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil de l’AMP aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’AMP. Ces titres confèrent aux personnes qui les ont obtenus le droit de faire partie de l’Assemblée avec voix délibérative sans être tenu de payer une cotisation. Ces personnes peuvent donc voter aux diverses assemblées.

Il est enfin précisé que les membres de l’Association « Fondation du champ freudien » sont membres de droit de l’AMP et ont droit de vote dans les assemblées.

Article 5 - Ressources

a) Les ressources de l'Association Mondiale de Psychanalyse comprennent :
- les cotisations de ses membres et les éventuels droits d’entrée.
- les revenus de biens ou de valeurs possédés.
- d’éventuelles subventions des collectivités ou des financements apportés par des organisations publiques ou privées.
- d’éventuelles rétributions pour services rendus.
- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

b) Ces ressources sont inscrites en comptabilité. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat ou d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.


Article 6 – Perte de la qualité de membre.

La perte de qualité de membre intervient par:

1° : perte de la qualité de membre d’une Ecole reconnue ;

2° : démission ;

3° : non-paiement de la cotisation ;

4° : radiation pour motif grave décidée par le Conseil d’administration de l’AMP. Le membre intéressé est préalablement invité à fournir des explications.



II Administration et fonctionnement

Article 7 - Conseil d'administration

a) L’Association Mondiale de Psychanalyse (AMP) est administrée par un Conseil d’administration de seize membres qui comprend :
- huit administrateurs élus par l’Assemblée Générale de l’AMP et huit autres administrateurs membres choisis par l’Association « Fondation du Champ Freudien », Association déclarée en 1979, dont les membres sont membres de droit de l’AMP.

b) Les membres du Conseil d’administration sont nécessairement sociétaires de l’Association à jour de leur cotisation au moment de l’élection. Chaque membre du Conseil d’administration est élu pour 4 ans par l’Assemblée (AGO Assemblée générale ordinaire).

c) Le Président, nécessairement sociétaire, préside le Conseil d’administration et est choisi parmi ses membres.

d) Les membres sortants sont rééligibles.

e) Chaque administrateur ne peut détenir qu’un pouvoir en sus de son vote.

f) Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé en sus du Président du Conseil d’Administration, d’un Secrétaire et d’un trésorier.

g) Le Bureau est élu pour deux ans. Les fonctions du Bureau sont les fonctions classiques d’un trésorier (cotisation, gestion du patrimoine, comptabilité), et d’un Secrétaire d’Association (tenue du registre des membres, des délibérations, des procès verbaux).

h) Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles.

i) Des suppléants aux membres du Conseil d’Administration peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les administrateurs.

Article 8 – Conseil d’administration, réunion, délibération, collaborations.

Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir sous forme de video conférences
Le Conseil se réunit une fois au moins tous les ans et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des membres de l’Association.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis, sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association (AMP).

Les délibérations du Conseil ont lieu à la majorité simple des présents ou représentés.
Le Conseil est en principe compétent pour tout ce qui n’est pas réservé par les statuts aux Assemblées ou au Président.

Le Conseil élit notamment le Bureau conformément à l’article 7, assure l’exécution des décisions de l’Assemblée, prépare le budget et le rapport moral lu en Assemblée générale annuelle et de manière globale assure le bon fonctionnement de l’Association.

La voix du Président en cas de partage des voix est prépondérante.

Le Conseil peut déléguer certains de ses pouvoirs.

Les membres du Conseil d’administration ou le Président ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 9 – Le Président : Désignation Attributions.

Le Président élu par le Conseil d’administration convoque le Conseil d’administration et les Assemblées.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il passe les contrats de la vie courante au nom de l’Association, engage le personnel, licencie etc.

Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
Il a qualité pour ester en justice. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Le Président et plus généralement les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10 – Délibérations spéciales du Conseil d’administration, notamment en matière immobilière.

Les délibérations du Conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée générale.

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire (AGO).

L’Assemblée générale de l’Association comprend les membres de l’Association.

Ne peuvent voter dans les assemblées ordinaires ou extraordinaires que les membres qui sont à jour de leur cotisation. Toutefois, par exception, les membres d’honneur ou les membres honoraires peuvent voter sans avoir à régler une cotisation.

L’Assemblée ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres représentant au moins le quart des voix.

Son ordre du jour est en principe réglé par le Conseil d’administration.

Elle choisit son Bureau (Bureau de l’Assemblée), qui peut être à défaut celui du Conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

Le vote a lieu à la majorité simple des présents ou représentés et donc 50% des voix plus une sans exigence d’un quorum. Les dispositions sont identiques pour les Assemblées ordinaires et les Assemblées ordinaires réunies extraordinairement en cas par exemple d’urgence.

Il n’y a pas de limites aux nombres de pouvoirs détenus par les membres.
Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

Le rapport annuel et les comptes sont à la disposition de tout membre pouvant voter au Siège de l’Association. L’envoi peut être effectué par tout moyen informatique (e mail)

Sauf application de l’article précédent, les agents rétribués de l’Association n’ont pas accès à l’Assemblée générale. Toutefois, ils peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances de toute assemblée ou de tout conseil d’administration.

Article 12 – Liaisons entre AMP et l’Association du Champ Freudien

Il est rappelé que la « Fondation du champ freudien », Association déclarée depuis 1979, nomme tous les deux ans le même nombre d’administrateurs que ceux qui sont choisis par l’Assemblée générale.

Article 13 –

Au cas de capitaux mobiliers, tous les capitaux mobiliers sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n°87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.

Article 14 –

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat ou d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. Ces comptes sont approuvés chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 15 –

Modification des statuts par l’Assemblée Générale extraordinaire (AGE)

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale représentant au moins le dixième des voix.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire, lequel doit être envoyé aux membres un mois à l’avance.

L’Assemblée doit se composer au moins du quart des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 16 – Dissolution par Assemblée générale extraordinaire (AGE)

L’Assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association. Elle est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent. Elle doit comprendre au moins le quart des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 17 – Dissolution liquidation

En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de réaliser l’actif, acquitter le passif, et procéder à la liquidation des biens de l’Association. Il est précisé que l’acquittement du passif ne sera effectué qu’après reprise éventuelle des apports par l’apporteur ou ses ayant-droits. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou privés, ou à tout établissement qui sera désigné par l’assemblée extraordinaire.

Article 18 – Surveillance et règlement intérieur

Le Président, ou à défaut, toute personne ayant procuration, doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.

Le règlement intérieur est préparé et adopté par le Conseil d’administration. Il est modifié par le conseil d’administration. Il est adressé à la préfecture du département par le Conseil d’administration.
Le règlement intérieur forme l’indispensable complément des statuts. Il précise et complète les statuts. Les sociétaires devront se conformer à ce règlement intérieur. Le règlement intérieur figure au Siège de l’Association où il est consultable et peut être adressé sur demande.

Article 19 – Différends

En cas de différends, et dans le silence des statuts, l’avis du Président ou du Rédacteur des statuts sera privilégié et sera préalablement requis à titre amiable avant toute procédure judiciaire.
Il sera fait référence à la législation française ou aux usages et pratiques en matière d’associations en cas de contentieux entre membres, ou avec l’Association.

Fait à Paris, le 29 avril 2008.